Les droits de succession : Un fardeau pour les familles et les régions en mutation

C’est depuis longtemps un sujet de débats houleux et de controverses. Alors que certains les considèrent comme un moyen de prélever une part de la richesse accumulée par les plus aisés, d’autres estiment qu’ils imposent un fardeau injuste sur les familles et les régions qui voient la valeur de leur patrimoine augmenter en raison de l’inflation immobilière. Cet article examine les arguments contre les droits de succession, en mettant l’accent sur l’impact émotionnel et social, en particulier pour les familles présentes depuis des générations dans des régions devenues des destinations prisées des touristes fortunés.

Le dilemme 

Les droits de succession sont un impôt prélevé sur les biens hérités d’une personne décédée. Si pour certains l’idée de taxation peut sembler équitable, leur application soulève des inquiétudes, notamment en ce qui concerne les familles qui ont hérité de biens immobiliers de grande valeur. Voici quelques-uns des arguments contre les droits de succession :

1. Double imposition : Les biens hérités ont déjà été soumis à l’impôt tout au long de la vie du défunt, sous forme d’impôt sur la propriété, ou de TVA sur les éléments d’entretient du bien. Taxer ces biens à nouveau au moment de la succession est considéré comme injuste.
2. Impact émotionnel : Cela peut contraindre les familles à vendre des biens qui ont une grande valeur sentimentale, tels que des propriétés familiales, et entraîner des souffrances émotionnelles, rompre les liens avec le patrimoine familial et causer des tensions familiales.
3. Inégalités territoriales : La valeur des biens immobiliers peut varier considérablement en fonction de leur emplacement. Les zones devenues des destinations touristiques peuvent voir leurs biens s’apprécier fortement, ce qui peut créer des inégalités territoriales en forçant les habitants à payer des droits de succession élevés.

Les défis des régions en mutation

Les régions autrefois rurales sont confrontées à une forte inflation immobilière, attirant ainsi des investisseurs fortunés et élevant la valeur du foncier. Cela mets en danger les familles qui ont résidé dans ces régions depuis des générations.

• Patrimoine familial menacé : Les droits de succession obligent souvent les familles à vendre des biens ayant pris une grande valeur pour payer les impôts. Ces ventes forcées peuvent mettre en danger le patrimoine familial, qui pourrait être préservé avec la suppression des droits de succession.
• Inégalités financières : En obligeant les résidents à vendre, les droits de succession contribuent à un appauvrissement territorial, car ce sont souvent les investisseurs fortunés qui acquièrent ces biens, pour les revendre plus cher une fois rénovés. Cela creuse les inégalités financières et nuit à la diversité sociale des régions.
• Préservation des liens sociaux et territoriaux : Les biens familiaux dans des zones rurales ou historiques sont souvent des lieux de rassemblement familial et de préservation des liens sociaux et territoriaux. La suppression des droits de succession préserverait ces traditions et ces communautés.

Le déséquilibre régional et les disparités économiques

Le déséquilibre régional en matière d’inflation immobilière est un problème majeur. Une grange à Chamonix peut valoir jusqu’à 50 fois plus cher qu’une grange similaire au centre de la France, alors que les familles qui y résident depuis toujours n’ont pas sollicité cette augmentation de valeur. Cela crée des inégalités régionales importantes et impose aux résidents de ces zones prisées de supporter des charges fiscales disproportionnées en plus du cout de la vie qui y est systématiquement plus élevé.

De plus, les droits de succession ne tiennent pas toujours compte des disparités économiques. Il peut être frustrant de constater que certaines personnes héritent de biens de grande valeur, tels que des châteaux non classés, tout en gagnant à peine le salaire minimum (SMIC), tandis que d’autres individus fortunés, habitant des biens plus modestes, échappent aux droits de succession. Cette situation est perçue comme une injustice, où la taxation des héritages ne tient pas compte des véritables capacités financières des bénéficiaires. Une révision des droits de succession contribuerait à atténuer ces disparités et à instaurer une plus grande équité fiscale.

Repenser l’imposition

Il n’est pas simplement question de prélèvement fiscal, mais aussi de justice sociale, d’impact émotionnel et de soutien aux familles et aux régions en mutation. Repenser ces droits pour les rendre plus équitables et tenir compte des circonstances individuelles pourrait être une solution pour atténuer les inégalités financières et préserver le patrimoine familial.

L’équilibre entre les besoins de financement de l’État et le respect des traditions familiales est un défi qui nécessite une réflexion approfondie et un dialogue ouvert.

A titre informatif, la France est le troisième pays au monde en terme de fiscalité sur les succession, derrière la Belgique et la Corée du Sud.

Pour plus d’informations :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198

Bonus 

Voici une liste de pays européens qui ne perçoivent pas de droits de succession ou qui ont des taux très bas :

1. Suède : La Suède n’impose pas de droits de succession entre conjoints ou partenaires enregistrés, et les taux d’imposition sont relativement bas pour les autres bénéficiaires.
2. Portugal : Le Portugal a des droits de succession très faibles, en particulier pour les proches parents. Pour les conjoints et les descendants, les taux d’imposition sont souvent proches de zéro.
3. Espagne : En Espagne, certaines régions autonomes ont supprimé les droits de succession ou les ont réduits considérablement, tandis que d’autres les maintiennent.
4. République tchèque : La République tchèque a des taux de droits de succession relativement bas, en particulier pour les biens hérités par des conjoints et descendants directs.
5. Chypre : Chypre n’impose pas de droits de succession entre conjoints et descendants directs, mais il peut y avoir des droits de succession pour d’autres types de bénéficiaires.

Allégorie de la république prenant la France et les Français pour ses vaches à lait